Conditions générales de vente

I BAZEL CRéA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de I BAZEL CRéA, implique l’acceptation préalable des conditions générales de

ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre I BAZEL CRéA, numéro de SIREN/SIRET
909127854/00018, dont le siège social est situé 3 impasse de la mare à Nogent le Phaye 28630, l’artisane créatrice, couture et
retouche, bijoux, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une
nouvelle. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du
paiement.
Toutes les créations présentées, sont la propriété de I BAZEL CRéA et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits
d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites
judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sont
strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de I BAZEL CRéA, à la main, en pièce unique ou très mini-série. De ce fait, ils
peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur et pourront être réalises selon les tissus
disponibles en stock, … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et
d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
I BAZEL CRéA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de I BAZEL CRéA jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu par I BAZEL CRéA, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
I BAZEL CRéA réalise aussi des articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près
du souhait des clients.
Habituellement, les articles sur commande sont confectionnés dans un délai d’un mois, après la validation de la commande.
Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent
être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours
ouvrés maximum.
Une confirmation de la commande par mail, vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de
sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de I BAZEL CRéA.
I BAZEL CRéA se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de
mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, I BAZEL CRéA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la
commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire ou liquide.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement
à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à
l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock »
seront remis en vente.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
I BAZEL CRéA envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à
l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de I BAZEL CRéA (mail : ibazelcrea@gmail.com). Les tarifs vous seront alors
communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
I BAZEL CRéA décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.
Il est également possible de retirer la commande sur place, au 3 impasse de la mare 28630 Nogent Le Phaye, après prise de
rendez-vous avec I BAZEL CRéA (selon ses disponibilités). Dans ce cas, I BAZEL CRéA reviendra vers vous, par mail ou sms,
lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de
14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, I BAZEL CRéA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de
14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU
CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de I BAZEL CRéA.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention.
I BAZEL CRéA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit
acheté.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
I BAZEL CRéA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles
sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
I BAZEL CRéA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de I BAZEL CRéA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.